Conditions générales d’utilisation du site rynexoraetivo.com
Bienvenue, ces conditions déterminent les modalités d’accès et d’utilisation du site rynexoraetivo.com. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation.
Dernière révision le 21 novembre 2025. Version applicable dès cette date.
Acceptation des conditions
En accédant à rynexoraetivo.com, vous acceptez expressément les présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas les accepter, veuillez ne pas utiliser le site. L’usage de ce site implique une adhésion pleine et entière à ces modalités.
Définitions principales
Certains termes régulièrement employés dans ce document bénéficient d’une définition précise pour en faciliter la compréhension.
« Site » désigne l’ensemble des contenus présents sur le domaine rynexoraetivo.com.
« Utilisateur » signifie toute personne consultant ou utilisant les services en ligne de rynexoraetivo.com.
« Services » regroupe toutes les fonctionnalités mises à disposition sur rynexoraetivo.com.
« Données personnelles » couvre toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation des services en ligne
Rynexoraetivo.com fournit des ressources numériques informatives, accessibles à tout utilisateur respectant la loi et ces conditions.
Eligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la loi française.
Accès interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à un usage responsable du site, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser rynexoraetivo.com pour réaliser tout acte contraire à la loi ou portant préjudice à autrui.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble du contenu présent sur rynexoraetivo.com (textes, images, logos, illustrations) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs assument l’entière responsabilité des informations et contenus qu’ils partagent sur le site.
Droits sur les contenus
Vous garantissez détenir les droits nécessaires pour diffuser tout contenu transmis via le site.
Protection des données personnelles
Rynexoraetivo.com respecte la vie privée et le RGPD. Consultez notre politique pour connaître vos droits et les mesures de protection.
Voir la politiqueMentions de non-responsabilité
Le site propose du contenu à titre informatif sans promesse de résultat spécifique ni garantie de performance.
Informations importantes
Les informations diffusées ne constituent pas des conseils personnalisés. Les résultats peuvent varier selon la situation.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable des dommages indirects issus de son usage ou d’une interruption de service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser rynexoraetivo.com en cas de préjudice résultant de l’usage non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable est recherchée avant saisine des tribunaux.
Arbitrage
Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris sauf disposition contraire impérative.
La médiation est encouragée pour parvenir à une résolution.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR).
Découvrir la procédure ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Accord complet entre les parties
Ce document prévaut sur tout accord antérieur relatif à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Rynexoraetivo.com se réserve le droit de résilier, sans préavis, l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact et réclamations
Pour toute question ou remarque liée aux conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse email: content@rynexoraetivo.com
Téléphone: +33 (0)2 10 20 60 67
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 21 novembre 2025, en vigueur à compter de cette date
Version: V3